Achat de biens immobiliers en Espagne
Vous envisagez l'achat de biens immobiliers en Espagne ? L’agence Noffimmo commercialise des biens immobiliers neufs en Espagne et vous accompagne dans toutes les étapes de l’acquisition.
L’Espagne bénéficie d’une forte demande en location saisonnière et également à l’année.
De plus en plus de Français achètent en Espagne pour en profiter pendant les vacances ou bien la retraite voire même s’y installer.
Afin d'acquérir un bien en Espagne, il convient de respecter plusieurs étapes.
Étapes préliminaires à l'acquisition
Demande de NIE
Le NIE (numéro d'identification étranger) permet de vous identifier auprès de l'état espagnol. Il est obligatoire pour acheter un bien en Espagne, ouvrir un compte bancaire, mettre en place l'électricité, le gaz, l'eau…
Budget de l'acquéreur et le financement
Les banques espagnoles prêtent aux non-résidents fiscaux seulement 60 % de l'acquisition. Il faut donc un apport d'environ 50 % du prix du bien en comprenant les frais.
Le prêt peut être demandé en France mais toutes les banques ne financent pas les achats à l'étranger et des garanties peuvent être demandées (nantissement assurance vie, hypothèque d'un bien...).
Taxes et frais pour l'acquisition
- L'ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales) concerne les maisons anciennes et représente en moyenne 10 % du prix d'achat selon la région et IVA est l’Impôt sur la valeur ajoutée lors de l’achat de biens neufs. Le taux est sensiblement le même que dans l’ancien (En moyenne 10% selon les régions)
- En cas de revente d'un bien, le vendeur devra payer la taxe sur les plus-values (garantie patrimonial) et la plus valía municipal qui est une taxe communale. Cela représente environ 19 % au total du montant de la plus-value.
- L'IBI (impôt sur les biens immobiliers) : c'est la taxe foncière en France, payée par les propriétaires à la commune. L'avocat va vérifier que toutes les taxes ont été payées au cours des 5 dernières années.
Processus d'achat
Sélection des biens
Nous possédons tous les biens neufs en commercialisation sur la Costa Blanca et la Costa del sol. Notre sélection vous permettra de tout comparer, de gagner du temps et d'éviter les mauvaises surprises. Nous vous accompagnons tout au long du processus d'achat jusqu'à la livraison du bien.
Aucun frais d'agence ne sont à prévoir : notre recherche et notre sélection sont totalement gratuites pour les bien neufs car nous sommes rémunérés directement par le promoteur.
Rôle du notaire
Le rôle du notaire en Espagne est relativement différent de celui expérimenté en France, car il est chargé de garantir la conformité de l'acte avec la loi. Le rôle de l'avocat est primordial car il va faire toutes les vérifications nécessaires pour l'acquisition du bien. Nous sommes en relation avec un avocat spécialiste sur place qui parle français et qui pourra vous aider dans vos démarches. Il vérifie la non-existence d'infractions urbanistiques, la conformité du cadastre, l'absence de dettes, de charges et l'identité des propriétaires.
Les étapes d'acquisition
Un conseiller Noffimmo vous suit tout au long de votre acquisition :
- Organisation des visites de bien : un conseiller Noffimmo est présent pendant vos visites.
- Réservation (signature avec un conseiller Noffimmo) : la « reserva » permet de bloquer l'appartement ou la maison avec un acompte d'un montant d'environ 6000 € selon les promoteurs. L'appartement est alors retiré du marché et ne peut être vendu à quelqu'un d'autre
- Vérifications légales et compromis (présence d'un conseiller Noffimmo) : notre avocat partenaire vérifie que toutes les dispositions légales sont en ordre avec le promoteur, une fois ces vérifications faites, on passe à la signature du compromis qui inclut les plans, l'échéancier, le délai de livraison, etc.
- Appels de fonds : en Espagne, un premier appel de fonds se fait lors de la signature du compromis de vente, entre 20 % et 30 % du prix. Un autre appel de fonds interviendra au cours de la construction, cela peut être entre 10 % et 20 % du prix. Le restant dû sera payé à la remise des clefs lors de la signature de l'acte chez le notaire, en moyenne cela représente 60 % à 70 % du prix, ce qui peut être intéressant pour les personnes qui attendent une somme d'argent et qui pourront payer les sommes demandées dans quelques mois. À chaque appel de fonds, la TVA de 10 % est incluse. Les frais liés à l'achat, notaire et enregistrement sont payés à l'acte. Les avocats demandent généralement 50 % à la signature du compromis et 50 % à l'acte
- Garantie bancaire : toutes les sommes sont versées sur un compte séquestre qui permet de sécuriser votre acquisition. Les paiements sont garantis en cas de défaillance du promoteur. Il pourra encaisser ces sommes définitivement lorsque le bien sera livré
- Visite de livraison : les promoteurs organisent généralement une visite avant l'acte notarié et la remise des clefs chez le notaire
- Signature de l'acte chez le notaire et remise des clefs (présence d'un conseiller Noffimmo) : paiement du solde 60 % à 70 % et remise des clefs
Pour tout renseignement complémentaire concernant l'achat de biens immobiliers en Espagne, n'hésitez pas à contacter nos agents immobiliers.
Implantés en Rhône-Alpes, nous nous proposons aussi des programmes neufs en France, notamment en Savoie et en Haute-Savoie.
